Le Conseil d’Etat est l’une des quatre hautes juridictions inscrites dans la Constitution burkinabè. C’est la juridiction supérieure de l’ordre administratif. Il est régi par la loi 15-2000 / AN du 23 mai 2000, et procède de l’éclatement de l’ancienne Cour suprême, dont il remplacement la chambre administrative.
Comme juridiction, le Conseil d’Etat a deux missions :
Comme juridiction, le Conseil d’Etat a deux missions :
- émettre des avis sur les textes réglementaires et sur les difficultés en matière administrative à la demande du gouvernement ;
- contrôler la légalité de l’action de l’administration, car l’administration est tenue de respecter, elle-même, les règles qu’elle édicte.
Le Conseil d’Etat dispose d’une chambre consultative, qui émet des avis pour le gouvernement, et d’une chambre du contentieux qui tranche les litiges entre l’Etat et les particuliers. Il est dirigé par un premier président. Aux termes de la Constitution, le premier président du Conseil d’Etat est le vice-président du Conseil supérieur de la magistrature.