Les textes fondamentaux du Burkina Faso

  • La constitution du Burkina Faso

    La constitution du Burkina Faso fut approuvée par référendum le 2 juin 1991 , formellement adoptée le 11 juin 1991 et dernièrement amendée en novembre 2015. Elle est constituée d’un préambule et de 173 articles.

    La constitution du Burkina Faso

  • Les armoiries du Burkina Faso

    Les armoiries du Burkina Faso reproduisent le drapeau national. Dans la partie supérieure du blason on peut voir une ceinture d’argent dans laquelle est inscrite la dénomination officielle du pays « Burkina Faso ». Dans la partie inférieure, sur une autre ceinture, on peut lire la devise officielle du pays : « Unité, Progrès, Justice ». Le blason est soutenu par deux chevaux et deux lance qui représentent les guerriers soninkés (peuple de l’empire du Ghâna qui se trouve actuellement sur le BurKina Faso) et un livre qui représente l’éducation.

  • Le Code général des impôts du Burkina Faso

    La présente édition du Code général des impôts du Burkina Faso est une version officielle réalisée à partir de la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017 portant Code général des impôts du Burkina Faso, modifiée par la loi n°042-2018/AN du 18 décembre 2018 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2019.

    Le Code est complété de ses textes d’application, ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales internationales, les dispositions relatives aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière, etc.

  • Le code des investisseurs

    La présente loi portant Code des investissements a pour objet la promotion des investissements productifs concourant au développement économique et social du Burkina Faso.

    Le code des investissements du Burkina Faso

  • Le code pénal du Burkina Faso

    Le nouveau code pénal du Burkina Faso. L’Assemblée nationale a adopté, le jeudi 31 mai 2018, le projet de loi portant code pénal au Burkina Faso.

    Le Code Pénal du Burkina Faso

  • LOI N° 005-2015/CNT PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 014-2001/AN DU 03 JUILLET 2001 PORTANT CODE ELECTORAL

  • LOI N° 006-2012/AN PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°014-2001/AN DU 03 JUILLET 2001 PORTANT CODE ELECTORAL

  • La loi n° 017-2018/AN du 17 mai 2018 portant code des investissements agro-sylvo-pastoral halieutique et faunique au Burkina-faso