Le Conseil constitutionnel, dans sa forme actuelle, date de 2002 avec la prestation de serment le 9 décembre 2002 des premiers juges constitutionnels. C’est une institution spécifique née de l’éclatement de l’ancienne Cour suprême en 2000. Ainsi la chambre constitutionnelle de la Cour suprême est-elle devenue le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel juge de la constitutionnalité des lois, des ordonnances, du règlement de l’Assemblée nationale, des traités et accords internationaux. Il est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics, et règle les conflits d’attributions entre les institutions de l’État.

Il veille à la régularité, à la transparence et à la sincérité du referendum, des élections présidentielle et législatives. Il est juge du contentieux électoral sauf en matière d’élections locales, et proclame les résultats définitifs des élections présidentielle, et législatives. « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ».

Le Conseil constitutionnel est composé de dix membres. Ces membres sont nommés