L'assemblée Législative de Transition
La deuxième législature de la Transition comprend soixante onze (71) députés désignés ainsi qu’il suit :
1. Les personnalités désignées par le Chef de l’Etat : 21 députés ;
2. Les personnalités désignées par les Forces de défense et de sécurité : 16 députés ;
3. Les personnalités désignées par les forces vives des régions : 13 députés ;
4. Les personnalités désignées par les Organisation de la société civile : 13 députés ;
5. Les personnalités désignées par les partis et mouvements politiques : 08 députés.
L’Assemblée Législative de Transition a été installée le 22 mars 2022 et est présidée par Son Excellence Monsieur Aboubacar TOGUYENI, élu par ses pairs pour conduire la législature.
Dans son organisation et son fonctionnement, elle s’appuie sur des organes et des instances qui sont : le Bureau, la Conférence des présidents, les commissions générales, les groupes constitués et la séance plénière.
Les organes de l’Assemblée législative de transition
Les organes sont des structures d’examen et de préparation de la prise de décision. A l’exception du Président de l’ALT qui, tout en agissant pour le compte du Bureau, détient des pouvoirs propres, ces organes sont collectifs.
Le Président de l’Assemblée législative de transition
Le Président de l’Assemblée législative de transition est une personnalité centrale qui détient des pouvoirs parlementaires, politiques et administratifs d’une grande importance :
– au titre de ses compétences parlementaires, il convoque et préside les sessions de même que les réunions du Bureau de l’Assemblée et de la Conférence des Présidents. Il représente l’Assemblée législative de transition et assure les relations institutionnelles de celle-ci avec l’Exécutif et le Judiciaire.
– concernant ses compétences administratives, le Président de l’Assemblée législative de transition est le chef de l’administration parlementaire. En conséquence de quoi tous les services sont placés sous son autorité. Il nomme le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint de l’Assemblée législative après accord du Bureau ;
– le président de l’Assemblée législative de transition, ordonnateur du budget, est responsable de la gestion des crédits votés.
– le Président de l’Assemblée législative de transition est responsable de la police intérieure et extérieure de l’institution. A cet effet, il détermine l’importance des forces de sécurité qu’il juge nécessaires ; elles sont placées sous ses ordres.
Le Bureau
Le Bureau de l’Assemblée législative de transition comprend :
– 01 président ;
– 04 vice-présidents qui suppléent le Président dans toutes ses fonctions en cas d’absence ou d’empêchement ;
– 04 Secrétaires parlementaires : ils supervisent la rédaction des procès-verbaux. Ils effectuent les appels nominaux et inscrivent les députés qui demandent la parole ;
– 02 questeurs : les deux questeurs, sous la haute direction et le contrôle du Bureau, sont chargés des services financiers et des questions administratives relatives aux députés.
Le Bureau de l’Assemblée législative de transition a tous pouvoirs pour organiser et diriger les services de l’ALT. Il représente l’Assemblée législative de transition dans toutes les cérémonies publiques et détermine par des résolutions, l’organisation et le fonctionnement des services de l’Assemblée législative de transition.
Les groupes constitués
Le groupe constitué est l’organisation des députés selon les affinités définies par la charte de la transition. Aux termes du Règlement de l’Assemblée, Le groupe constitué comprend au moins huit (08) députés. Il est reconnu comme administrativement constitué dès lors qu’un nombre de huit députés au moins remet au Président de l’Assemblée une déclaration indiquant la liste des membres ainsi que le nom de leur président. La déclaration est signée par tous les membres du groupe et rendue publique par le Président de l’Assemblée législative de transition.
Pour la présente législature, cinq (05) groupes sont administrativement constitués :
Tableau 1 : Groupes constitués
N° Groupe Hommes Femmes Total
1 Personnalités désignées par le Chef de l’Etat 13 08 21
2 Personnalités désignées par les forces vives des régions 11 02 13
3 Personnalités désignées par les partis et mouvements politiques 08 00 08
4 Personnalités désignées par les Forces de défense et de sécurité 13 03 16
5 Personnalités désignées par les Organisation de la société civile 11 02 13
6 TOTAL 56 15 71
La Conférence des Présidents
La Conférence des Présidents est l’instance par excellence pour le règlement de l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée. Elle comprend, outre le Président de l’ALT qui la préside :
– les vice-présidents ;
– les présidents de commissions générales ;
– le rapporteur général de la Commission des finances et du budget ;
– les présidents des commissions générales intéressées ;
– les présidents des groupes constitués.
A cette liste, il convient d’ajouter un représentant du gouvernement qui est généralement le ministre en charge des Relations avec le Parlement.
Les commissions générales
Les commissions législatives sont des structures permanentes de travail au sein desquelles les députés discutent les textes soumis à leur examen. C’est pourquoi il est fait obligation à tout député d’appartenir à une commission générale et de participer aux travaux. Aucun député ne peut appartenir à plus d’une commission générale. Seul le Président de l’Assemblée ne peut faire partie d’une commission. Même dans ce cas, il peut participer à toutes les séances des commissions générales sans prendre part aux votes.
Les commissions générales de l’Assemblée législative de transition se composent ainsi qu’il suit :
– la Commissions des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) : Constitution, institutions, immunité, justice, réconciliation nationale, élections, droits humains, foncier, travail et sécurité social, civisme, décentralisation, administration et organisation du territoire, affaires coutumières et religieuses ;
– la Commission des finances et du budget (COMFIB) : finances publiques, budget, économie, monnaie, crédits, domaines, loi d’habilitation ;
– la Commission du développement durable (CDD) : industrie, artisanat, mines, carrière, énergie, commerce, environnement, faune, flore, forêt, ressources halieutiques, agriculture, élevage, tourisme, travaux publics, urbanisme, transport, information, art, culture.
– la Commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité (CAEDS) : burkinabè de l’étranger, relations internationales, politique extérieure, coopération, traités et accord internationaux, organisation générale de la défense et de la sécurité, plans à long terme de l’armée et des corps paramilitaires, domaines et établissements appartenant aux forces de défense et de sécurité, arsenaux, personnels des forces et défenses et de sécurité, supplétifs de l’armée, personnel civil de l’armée, justice militaire , service national ;
– la Commission du genre, de la santé, de l’action sociale et humanitaire (CGSASH) : santé, promotion de la femme, genre, action humanitaire, protection sociale, emploi, éducation, jeunesses, sport, formation professionnelle ;
Les séances plénières
La séance plénière est la réunion de l’ensemble des députés à l’hémicycle sous la présidence du Président de l’Assemblée législative de transition ou de l’un des vice-présidents qui le supplée. La plénière est l’instance ultime par excellence car c’est elle qui en dernier ressort vote la loi.
Les sessions
La session parlementaire est la période pendant laquelle l’Assemblée tient ses séances. L’Assemblée tient par an deux sessions ordinaires. Elle peut également tenir des sessions extraordinaires. Pour être complet, il convient de mentionner également les sessions à caractère spécifique pour lesquelles l’Assemblée se réunit de plein droit.
1. Les sessions ordinaires
L’article 25 du Règlement de l’ALT stipule : « l’Assemblée législative de transition se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires conformément aux articles 87 de la Constitution et 28 de la Charte de la transition. La durée de chacune ne saurait excéder quarante et cinq jours. La première session s’ouvre le premier mercredi de mai et la seconde le dernier mercredi d’octobre ». Si ces deux dates correspondent à un jour férié, la session s’ouvre le premier jour ouvrable qui suit.
2. Les sessions extraordinaires
L’Assemblée législative de transition est convoquée en session extraordinaire par son Président sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Président du Faso. (Article 26, al1 du Règlement de l’ALT). Cette disposition est complétée par Al2 du même article qui précise que : « les sessions extraordinaires sont closes sitôt l’ordre du jour épuisé et au plus tard dix jours après la date de leur ouverture ».
3. Les sessions à caractère spécifique
On note l’existence de deux types de sessions à caractère spécifique : la session spéciale et la session solennelle.
Bien que le Règlement de l’Assemblée demeure imprécis à ce sujet, la pratique semble réserver la notion de session spéciale dans les cas ci-après :
– Lorsque, hors session, le Président du Faso veut communiquer avec l’Assemblée nationale, soit en personne, soit par des messages qu’il fait lire par le Président de l’Assemblée législative de transition (article 51 de la Constitution) ;
– Lorsqu’en début de législature, l’Assemblée est convoquée pour la validation du mandat de ses membres, l’élection de son Président et la mise en place de ses organes et instances ;
– Lorsque l’état de siège est décrété par le Président du Faso alors que l’Assemblée nationale n’est pas en session (article 106 de la Constitution) ;
– Lorsque le Président du Faso veut obtenir de l’Assemblée législative de transition une autorisation de faire une déclaration de guerre ou d’envoyer des contingents ou des observateurs militaires à l’étranger ;
– Lorsque, hors session, survient la vacance de la présidence de l’Assemblée.
– Lorsque le Premier ministre doit exposer sa feuille de route dans les 30 jours qui suivent sa nomination ;
– Le Premier ministre engage la responsabilité de son Gouvernement devant l’Assemblée législative de transition sur son programme.
La coopération parlementaire
Elle se déploie sur la scène parlementaire internationale à travers les groupes d’amitié parlementaire, les organisations interparlementaires et les parlements internationaux ou communautaires.
Les groupes d’amitié parlementaires
Le Parlement burkinabè entretient des relations avec plusieurs Assemblées nationales en Afrique et dans les autres parties du monde. L’ouverture des sessions des parlements offre l’occasion aux présidents d’Assemblée de se rencontrer et de s’enrichir mutuellement de l’expérience des uns et des autres dans le cadre de l’approfondissement des processus démocratiques dans les pays du Sud.
Les organisations interparlementaires
Le Burkina Faso est membre des organisations interparlementaires et parlements internationaux ou communautaires suivantes :
– l’union interparlementaire (UIP) dont le siège est à Genève en Suisse ;
– l’Union parlementaire africaine (UPA) dont le siège est à Abidjan en Côte d’Ivoire ;
– l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) dont le siège est à Paris en France ;
– l’Union des pays membres de l’Organisation de la conférence islamique (UP/OCI) dont le siège est à Téhéran en Iran ;
– l’Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE dont le siège à Bruxelles en Belgique ;
– l’Assemblée consultative ACP dont le siège est à Bruxelles en Belgique ;
– le Comité interparlementaire de l’UEMOA (CIP/UEMOA) qui siège à Bamako au Mali ;
– le Parlement de la CEDEAO qui siège à Abuja au Nigeria ;
– le Parlement panafricain qui siège à Midrand en Afrique du Sud.
L’Assemblée législative de transition s’étend sur est une superficie de 5.90 hectares soit 59.000 m2 sans le jardin situé en face. Elle est située dans le quartier Baonghin derrière le siège du FESPACO.
L’ALT est sise Avenue du Conseil national de la transition,
01 BP 6482 Ouagadougou 01,
Tél : +226-25491900
Courriel : infol@alt.bf
Site web : www.alt.bf
Facebook : assembleelegislativedetransitionduburkinafaso
