Le Haut Conseil du Dialogue social a été créé le 5 mai 2017 par le décret n°2017-0261/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS. C’est en 2016 que le gouvernement a marqué son accord pour la création de l’institution au terme de la rencontre gouvernement/syndicat de 2016.
Le HCDS est un organe consultatif. Le président du Faso et / ou le gouvernement peut requérir son avis sur des questions relatives aux politiques économiques et sociales qui ont des conséquences sur le monde du travail, sur les conditions de travail, d’emploi et de formation des entreprises.
Le HCDS a pour mission la promotion du dialogue social à tous les niveaux : national, sectoriel, dans les secteurs public, parapublic et privé, y compris l’économie informelle.
Il est notamment chargé de :
- contribuer à la prévention et au règlement des conflits sociaux à caractère national relevant du monde du travail, y compris ceux relevant des branches d’activités ;
- promouvoir la concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur toute question relative au climat social et émettre des avis permettant d’anticiper sur les situations de crises sociales ;
- formuler des propositions, recommandations, et émettre des avis sur toutes autres préoccupations liées au renforcement et à la dynamisation du dialogue social, notamment l’élaboration de la Charte nationale du dialogue social pour la prévention et la gestion des conflits sociaux ;
- encourager et faciliter le dialogue permanent entre les employeurs et les employés dans l’entreprise et les administrations ;
- procéder à des études et des recherches sur toutes les questions relevant de sa compétence ;
- procéder au renforcement des capacités des partenaires sociaux à tous les niveaux.
Le HCDS contribue à la promotion de la négociation collective. A ce titre, il est chargé notamment :
- d’examiner toutes les difficultés nées à l’occasion de la négociation des conventions collectives ;
- de susciter la négociation ou la révision des conventions collectives.
Le Haut conseil du dialogue social est composé de représentants des employeurs, des travailleurs et du gouvernement en vue de promouvoir le dialogue social et de contribuer à la recherche de solutions appropriées aux conflits sociaux à caractère national relevant du monde du travail. Les membres du HCDS portent le titre de « Conseillers » et sont nommés pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une fois.
Les conseillers sont au nombre de trente (30) membres titulaires dirigés par un président. Ils sont répartis comme suit :
- Dix (10) représentants du gouvernement ;
- Dix (10) représentants des organisations professionnelles d’employeurs ;
- Dix (10) représentants des organisations syndicales de travailleurs.
Le Président du Haut conseil du Dialogue social est nommé par le président du Faso pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une seule fois.
L’actuel Président du HCDS est le Professeur Domba Jean Marc PALM.