Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 27 novembre 2019, en séance ordinaire, de 09 H 40 mn à 15 H 15 mn, sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :
– un décret portant création, missions, organisation, composition et fonctionnement du cadre de » Dialogue Gouvernement-Présidents de Conseils de collectivités territoriales « .
La création du cadre de » Dialogue Gouvernement-Présidents de Conseils de collectivités territoriales » vise un meilleur suivi et évaluation du processus des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un rapport relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2019, au 30 septembre.
Au 30 septembre 2019, pour une prévision annuelle dans la loi de finances initiale de 1 954,56 milliards de F CFA, le niveau global de mobilisation des ressources de l’Etat se chiffre à 1 315,32 milliards de F CFA, soit un taux de réalisation de 67,29% contre 61,60% en 2018 à la même période.
Sur une prévision ajustée, base crédits de paiement de 2 304,29 milliards de F CFA, les dépenses exécutées au 30 septembre 2019 s’élèvent à 1 612,14 milliards de F CFA, correspondant à un taux de 69,96 % contre 61,60% soit 1 469,85 milliards de F CFA à la même date en 2018.
L’épargne budgétaire et le solde global sont ressortis respectivement excédentaire de 39,30 milliards de F CFA et déficitaire de 296,82 milliards de F CFA contre 96,20 milliards et 226,66 milliards de F CFA à la même période en 2018.
I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :
– un rapport relatif à l’adhésion du Burkina Faso au mécanisme de financement durable de la Fondation des savanes Ouest-africaine (FSOA).
La FSOA est un outil de financement durable des aires protégées du complexe W-Arly-Pendjari (WAP). La demande d’adhésion de notre pays fait suite à la signature de l’accord tripartite et au processus de mise en œuvre de la feuille de route adoptée conjointement par les trois pays (le Burkina Faso, le Benin et le Niger) concernés par le complexe WAP. Cette adhésion permet de mobiliser les ressources financières requises pour la gestion durable des parcs nationaux d’Arly et du W.
Le Conseil a marqué son accord pour l’adhésion de notre pays à la Fondation des savanes Ouest-africaine (FSOA).
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale a fait au Conseil une communication relative aux conclusions de l’atelier technique national d’élaboration de la définition consensuelle et de la vision de la cohésion sociale au Burkina Faso.
Ce rapport d’étape sur l’élaboration de la stratégie de la cohésion sociale permet au ministère en charge de la cohésion sociale de finaliser ladite stratégie.
Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale a également fait une communication relative au suivi de la mise en œuvre des recommandations et engagements de la rencontre Gouvernement/Présidents de conseils de collectivités territoriales tenue les 25 et 26 janvier 2018 à Ouagadougou.
Cette rencontre a concerné l’opérationnalisation du transfert des compétences et des ressources aux entités décentralisées.
Il a par ailleurs fait au Conseil le bilan du fonctionnement des conseils de collectivités territoriales en 2018, établi sur la base de la tenue régulière des sessions ordinaires des conseils municipaux et régionaux, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le bilan de la participation du Président du Faso, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE à la Conférence du G20 sur l’initiative » Compact with Africa » tenue le 19 novembre 2019 à Berlin en République fédérale d’Allemagne. Le président du Faso et ses pairs ont échangé sur les stratégies à mettre en œuvre pour promouvoir les investissements privés sur le continent africain.
Au cours de son séjour, le Président du Faso a eu des séances de travail avec le Président de la République fédérale d’Allemagne, Frank-Walter Steinmeier et la Chancelière Angela Merkel.
II.3. Le ministre de la Santé a informé le Conseil du lancement des travaux de construction du Centre hospitalier régional (CHR) de Manga et de l’inauguration du CHR de Ziniaré, respectivement le 1er et le 2 décembre 2019.
La construction de ces infrastructures sanitaires vise à améliorer l’offre de soins et l’accès à des services de santé de qualité aux populations des deux régions.
II.4. Le ministre de l’Energie a fait au Conseil une communication relative au lancement de la phase pilote du Projet de développement des connexions à l’électricité (PDCEL) le 07 décembre 2019 à Tenkodogo en marge de la commémoration de la fête de l’indépendance du Burkina Faso.
Ce projet vise dans sa phase I (2019-2020), le raccordement de 300 000 ménages et points socioéconomiques au réseau électrique de la SONABEL à des conditions souples. Il vise également, dans ses phases II (2021-2025) et III (2026-2030), la connexion d’au moins 250 000 nouveaux clients chaque année.
II.5. Le ministre de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire a présenté au Conseil le plan d’actions national de mise en œuvre des résolutions 1325, 1820 et 2242 du Conseil de sécurité des Nations unies.
Ces résolutions engagent tous les pays du monde à faire de la protection des femmes et des personnes vulnérables ainsi que de l’implication de la femme dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent une priorité.
II.6. Le ministre de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes a fait au Conseil une communication relative à la célébration, le 5 décembre 2019 à Ouagadougou et à Tenkodogo, de la Journée internationale des volontaires (JIV) pour le développement économique et social.
Placée sous le thème : » volontaires pour construire un avenir inclusif « , cette journée vise à magnifier la contribution des volontaires à la solidarité, à la cohésion sociale, à la sécurité, à la paix et au développement. Elle vise également à sensibiliser les populations et les gouvernants sur la contribution des volontaires dans la résolution des défis de société et à encourager les populations à offrir leurs services en tant que volontaires ou bénévoles au Burkina Faso et à l’étranger.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
– Monsieur Mady ZORNE, Mle 95 859 M, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional de Ziniaré ;
– Madame Marie Emmanuelle Lamoussa ZOURE, Mle 111 399 V, Médecin spécialiste en santé publique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la prévention et du contrôle des maladies non transmissibles ;
– Madame Estelle Aïssa BAMBARA, Mle 207 975 X, Nutritionniste médicale, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la nutrition ;
– Monsieur Yacouba SAVADOGO, Mle 88 263 G, Médecin spécialiste en santé publique, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la protection de la santé de la population ;
– Monsieur Noaga Celestin YAMEOGO, Mle 82 413 B, Médecin de santé publique, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du secteur privé de santé ;
– Madame Nessiné Nina KORSAGA/SOME, Mle 104 441 R, Maître de conférence, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice de la production des ressources humaines en santé ;
– Monsieur Mahamadi TASSEMBEDO, Mle 118 892 W, Médecin, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
– Monsieur Doumapoulè Vincent BATIENE, Mle 208 196 J, Médecin, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la formulation de la politique et des stratégies sectorielles ;
– Monsieur Dramane SANOU, Mle 278 928 A, Conservateur d’archives, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
– Monsieur Robert TONDE, Mle 33 312 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Secrétaire général de la Caisse de dépôts et de consignations (CDC-BF) ;
– Madame Kiswendsida Céline Josiane OUEDRAOGO, Mle 104 678 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice du développement institutionnel et de l’innovation ;
– Monsieur Bakary DRABO, Mle 104 264 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers des Balé ;
– Monsieur Soumaïla LOABA, Mle 111 133 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Bam ;
– Monsieur Sonongagniné Alfred DA, Mle 294 288 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers des Banwa;
– Madame Soumaï Georgette TOUGRI/HEMA, Mle 225 088 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Bazèga ;
– Monsieur Hamidou SAVADOGO, Mle 40 417 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Ganzourgou ;
– Monsieur Samba Robert ROUAMBA, Mle 257 150 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Gnagna ;
– Monsieur Yaya DIARRA, Mle 257 133 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Ioba ;
– Monsieur Saïdou KORA, Mle 111 132 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Kompienga ;
– Monsieur Oumarou KORGO, Mle 235 882 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Kourwéogo ;
– Monsieur Sibiri Dieudonné SANKARA, Mle 216 151 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Kossi ;
– Monsieur Nomwendé BAMOGO, Mle 272 811 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Lorum ;
– Monsieur Sougrinoma Abdoul-Aziz OUEDRAOGO, Mle 294 297 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Namentenga ;
– Monsieur Ardjouma HEMA, Mle 208 049 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Nahouri ;
– Monsieur Idrissa Charles ZONGO, Mle 228 708 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Nayala ;
– Monsieur Ousmane ILINGA, Mle 294 286 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Noumbiel ;
– Monsieur Moussa SANFO, Mle 245 192 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Oudalan ;
– Monsieur Domèkabeyane Bertrant HIEN, Mle 245 170 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Sissili ;
– Monsieur Karapabou KIENOU, Mle 257 142 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Soum ;
– Monsieur Oumar BELEM, Mle 216 131 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Tuy ;
– Monsieur Nangournourou Hervé SOMDA, Mle 228 705 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Zondoma.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Ali GARANE, Mle 216 569 R, Chargé de recherche, catégorie P2, grade initial, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la recherche scientifique et de l’innovation du Sahel.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
– Monsieur Soumaïla OUEDRAOGO, Mle 36 332 B, Enseignant, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
– Monsieur Seydou TRAORE, Mle 53 618 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration des finances ;
– Madame Alimata BOUDA, Mle 46 242 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des marchés publics.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
– Monsieur Pon BARRO, Mle 46 250 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration des finances du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre la pratique de l’excision (SP-CNLPE) ;
– Madame Wend Kuuni Bernadette Marie Reine YAMEOGO/BELEM, Mle 92 517 F, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire du Houet ;
– Monsieur Antoine KABORE, Mle 57 269 M, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de la femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire du Zoundwéogo.
F. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Madame Kadiguiai SAWADOGO, Mle 52 923 N, Inspecteur de l’Enseignement du premier degré, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Chargé d’études ;
– Madame Aïcha SANA, Mle 207 006 X, Conseiller d’Elevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice provinciale des Ressources animales et halieutiques du Boulgou ;
– Monsieur Daouda KIEMDE, Mle 97 541 G, Ingénieur d’Elevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Boulkiemdé ;
– Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 241 902 Y, Docteur Vétérinaire, catégorie P, grade 1, 2ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds de développement de l’élevage (FODEL) ;
– Monsieur Mamadou IRA, Mle 288 587 U, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la production et du laboratoire de l’insectarium de Bobo-Dioulasso ;
– Monsieur Bénéwendé Aristide KABORE, Mle 313 389 P, Vétérinaire, catégorie PC, grade 1, 1er échelon, est nommé Directeur de la lutte intégrée à l’insectarium de Bobo-Dioulasso ;
– Monsieur Jean SIMPORE, Mle 33 741 U, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales et halieutiques du Centre Sud ;
– Monsieur Narcisse KIEMA, Mle 87 293 R, Ingénieur du développement rural option vulgarisation agricole, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Sourou ;
– Monsieur Michel OUEDRAOGO, Mle 87 320 W, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Yagha.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES
– Monsieur Moumouni OUEDRAOGO, Mle 225 913 P, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Responsable du » Programme Promotion de l’emploi « , cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’insertion professionnelle et de l’emploi ;
– Monsieur Bakary MILLOGO, Mle 36 352 Y, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2ème classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général du Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo-Dioulasso (CFPI-B) ;
– Monsieur Lassana OUEDRAOGO, Mle 225 911 V, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du suivi des actions d’insertion professionnelle et de l’emploi ;
– Monsieur Abdoulaye TRAORE, Mle 238 637 C, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des stratégies d’emploi et d’insertion professionnelle ;
– Monsieur Mamadou CISSE, Mle 259 726 E, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’économie informelle ;
– Monsieur Sibiri Claude Constant KABORE, Mle 211 771 H, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
– Monsieur Mamadou HONADIA, Mle 29 262 H, Conservateur des eaux et forêts, catégorie 1, échelle A, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Paul DJIGUEMDE, Mle 31 941 N, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, échelle A, 13ème grade, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de monsieur Souleymane ZEBA ;
– Monsieur Benoît DOAMBA, Mle 29 243 Z, Inspecteur général des eaux et forêts, catégorie 1, échelle B, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office national des aires protégées (OFINAP) ;
– Monsieur Dieudonné YAMEOGO, Mle 46 081 M, Inspecteur des Eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la Faune et des ressources cynégétiques ;
– Monsieur Ibrahim LANKOANDE, Mle 26 628 L, Conservateur des Eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la coordination des conventions internationales ;
– Monsieur Nabonséba Ilaire SAYAOGO, Mle 46 136 V, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique de l’Oudalan ;
– Monsieur Louis NEBIE, Mle 46 110 M, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Tuy ;
– Monsieur Sami DABIRE, Mle 46 093 T, Inspecteur des eaux et forêts est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Ioba.
I. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
– Monsieur Nicolas Wendwaoga OUEDRAOGO, Mle 117 238 N, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des Sports et des loisirs du Centre.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national